Mentions Légales

Cabinet : Edouard RENAUT
Forme juridique : Avocat exerçant à titre individuel
Adresse : 31 rue Royale, 69001 Lyon
Téléphone : 06 38 59 11 20
Adresse e-mail : contact@renaut-avocat.com

Profession : Avocat
Barreau : Barreau de Lyon
Numéro de Toque : 3626
Année d'inscription : 2023

Assurance :
Conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, le cabinet est assuré au titre de la responsabilité civile professionnelle.

Ordre professionnel : Ordre des Avocats du Barreau de Lyon
Adresse : 176 rue de Créqui, 69003 Lyon
Téléphone : 04 72 77 46 20
Site web : www.barreaulyon.com

La profession d'avocat est régie par :

• La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971
• Le décret n°91-1197 du 27 novembre 1991
• Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
• Le Code de déontologie des avocats

Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux.

Le site est hébergé par :
Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown
Dublin 18, D18 P521, Irlande

Les données du site sont hébergées en France, dans la région Azure France Central (Paris).

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Maître Edouard RENAUT ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet par e-mail à l'adresse : contact@renaut-avocat.com

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande. Elles sont transmises par e-mail au cabinet par l'intermédiaire de notre prestataire d'envoi : Microsoft Azure (Azure Communication Services) ou, à titre de solution de secours, Resend.

La prise de rendez-vous en ligne est assurée par Cal.com (instance app.cal.eu), derrière un réseau de diffusion de contenu (Cloudflare). Le module est chargé avec la page : votre navigateur communique alors son adresse IP et des informations techniques à ces prestataires, qui peuvent déposer un cookie technique de sécurité. Les informations saisies pour réserver sont traitées par Cal.com.

Le plan d'accès Google Maps ne se charge qu'à votre demande (bouton « Afficher la carte ») : Google peut alors recevoir votre adresse IP et déposer des cookies.

Les images des actualités sont diffusées depuis l'hébergement du site (Microsoft Azure, France), sans prestataire supplémentaire.

Ce site mesure sa fréquentation avec Umami, un outil hébergé sur l'infrastructure de l'éditeur du site (Microsoft Azure, région France Central). Cette mesure a pour seule finalité de connaître les pages consultées et la provenance des visites afin d'améliorer le site ; elle n'est pas utilisée à des fins publicitaires.

Cette mesure ne dépose aucun cookie. Votre adresse IP n'est pas enregistrée : elle sert uniquement à calculer un identifiant anonyme, renouvelé chaque mois, qui ne permet pas de vous suivre d'un site à l'autre. Les données conservées sont les pages consultées, le site d'origine, le type de navigateur, de système et d'appareil, la taille d'écran, la langue, une localisation approximative (pays, région, ville) et le nombre de clics sur le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le bouton de rendez-vous, ainsi que d'envois du formulaire de contact (jamais leur contenu). Elles sont conservées 25 mois au maximum.

Ces mesures sont exemptées de consentement au titre des lignes directrices de la CNIL. Vous pouvez néanmoins vous y opposer :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le cabinet ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.